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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Netsas
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Y YESACCOUNT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Y YESACCOUNT
Netsas, SAS

Numéro de dépôt :
4201480
Date de dépôt :
03/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2025
Y YESACCOUNT de Netsas

Présentation de la marque Y YESACCOUNT

Déposée par voie électronique le 3 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Netsas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Y YESACCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-35 du 28 août 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Netsas domicilié(e) 25-27 Rue Erard - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 065 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Netsas domicilié(e) 25-27 Rue Erard - 75012 - Paris - France.

La marque Y YESACCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4201480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Y YESACCOUNT arrivera à expiration en date du 3 août 2025.

Netsas a également déposé les autres marques suivantes : netsas shortcut , ZEENSHARE


Netsas, SAS - 25-27 Rue Erard - 75012 - Paris - France - SIREN 520065129


Netsas - 25-27 Rue Erard - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 4 juillet 2019 - Changement d'adresse n°761826 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Inscription le 21 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780897 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-21

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.